La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue suite aux intempéries du 20 juin 2023.
Les sinistrés ont 30 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel pour se rapprocher de la compagnie d’assurance, si ce n’est déjà fait.
En ce qui concerne la grêle, ce phénomène n’est pas inclus dans le dispositif CATNAT : c’est l’assureur qui traite directement avec son assuré dans le cadre de la garantie TGN (Tempête, Grêle, Neige) adossée à tous les contrats d’assurance « dommages » (sauf véhicules assurés au tiers).
Plus d’informations
Une demande communale de reconnaissance de catastrophe naturelle a été transmise aux services préfectoraux concernant l’épisode d’orage de grêle survenu le 20 juin 2023.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, si elle se fait, permet aux sinistrés d’inondations et de coulées de boue qui ont découlé de cet épisode de grêle d’être indemnisés. La reconnaissance d’un tel état n’est pas cependant pas automatique.
S’agissant spécifiquement des dommages provoqués par la grêle et les vents violents :
Concernant ces dégâts, ceux-ci sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance à condition que cette garantie ait été effectivement souscrite.
Ces dégâts sont donc couverts sans nécessiter l’adoption d’une décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la part de l’État. En effet l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est utile que pour activer la garantie « catastrophe naturelle », cependant les dégâts de grêle ne relèvent normalement pas de celle-ci mais bien de la garantie « tempête, neige et grêle ». Il convient donc pour ces dégâts de prendre directement l’attache de votre assureur qui peut vous demander un document attestant de la survenue de grêle sur la commune.
A cette fin et pour faciliter vos démarches auprès de votre assurance vous trouverez les messages de vigilance ainsi qu’une attestation reconnaissant la survenue d’un épisode de grêle intense sur la commune le 20 juin 2023.
S’agissant des dommages agricoles :
Concernant les dégâts constatés sur les cultures (perte de récoltes, perte de fonds), un dispositif de Fonds national de garantie des calamités agricoles peut être mobilisé sous la forme d’une indemnité de solidarité nationale. La gestion en est assurée par la DDTM.
Les sinistrés doivent faire un signalement par mail en mentionnant l’identité et les coordonnées de l’exploitant agricole ainsi que l’état des dégâts à déplorer, aux adresses suivantes :
Suite à ce signalement, la DDTM va se déplacer sur les lieux la semaine prochaine pour constater les dégâts. Les exploitants agricoles assurés en feront de même auprès de leurs assureurs.
