Cimetière

Information funéraire

Vous trouverez ci-après la liste des entreprises habilitées dans le département des Pyrénées-Atlantiques, à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres :

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Demarches/Professions-reglementees/Funeraire

Listes des concessions funéraires 30 ans échues 

Plan du cimetière

Section C

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Section D

Section E

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Procédure de reprise de concessions funéraires perpétuelles en état d’abandon

La commune avait fait le constat que plusieurs concessions funéraires perpétuelles se trouvaient en état d’abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation, et lui permettre de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concessions est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R. 2223-23.

La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été engagée dans notre cimetière les 2 et 4 septembre 2015 (date du premier constat d’abandon) et vise 22 concessions.

Une partie de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal s’est prononcé le 12 décembre 2023 sur la reprise des concessions des concessions funéraires suivantes :

• n°319 file 8 n°10                                       
• n°785 file 11 n°2
• n°321 file 8 n°11                                      
• n°282 file 11 n°11
• n°955 file 16 n°4                                       
• n°1005 file 13 n°14
• n°1440 file 16 n°18                                   
• n°293 file 13 n°18
• n°911 file 7 n°19                                      
• n°998 file 13 n°22

Cette reprise a ainsi permis au Maire de prendre les arrêtés individuels de reprise correspondants.

D’ici la fin de cette année 2024, les restes mortels des sépultures seront dès lors récupérés et transférés à l’ossuaire communal, les déchets de cimetière (tels que gravas, plaques, entourages, monuments) seront évacués, l’état des caveaux sera évalué et le conseil municipal sera à nouveau sollicité afin de fixer un prix de vente aux fins de réattribution à de nouvelles familles.

Une deuxième tranche de 12 concessions sera très prochainement concernée et clôturera cette 1ère vague de reprises administratives.

Les listes et plans faisant état des concessions concernées sont consultables en mairie, au cimetière et sur le site internet de la commune (www.cambolesbains.fr rubrique « démarches ») de manière que tout ayant droit éventuel dont la mairie ne connaît pas les coordonnées puisse être informé.