Toutes les démarches d’urbanisme
La commune se doit d’être consultée afin de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Formalités
- Certificat d’urbanisme – (nouvelle fenêtre)
- Déclaration préalable de travaux – (nouvelle fenêtre)
- Permis de construire – (nouvelle fenêtre)
- Permis d’aménager – (nouvelle fenêtre)
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager – (nouvelle fenêtre)
- Permis de démolir – (nouvelle fenêtre)
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager – (nouvelle fenêtre)
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme – (nouvelle fenêtre)
- Taxe d’aménagement – (nouvelle fenêtre)
Toutes les démarches sur le site portail service-public.fr (nouvelle fenêtre)
