Concertation ZAEnR – Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables

Un contexte local : Transition énergétique, où en est le département des Pyrénées–Atlantiques ?

L’utilisation de l’énergie, tous secteurs confondus, est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France. Au niveau régional, le département des Pyrénées-Atlantiques est le 2ème émetteur de GES derrière la Gironde en 2020.
Notre énergie reste carbonée au 2/3, le département des Pyrénées-Atlantiques est le 3ème département le plus consommateur de la Région Nouvelle Aquitaine.
La part de production annuelle d’EnR dans la consommation est de 24,88 % soit le 5ᵉ département de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il est essentiel de continuer nos efforts de développement des énergies renouvelables, afin d’atteindre nos objectifs de production décarbonée, mais également dans une logique de sécurité d’approvisionnement et de souveraineté énergétique.

Définition des zones d’accélération (ZAEnR qu’est-ce que c’est ?)

Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.) (Voir ci-dessous). Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de projet sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération :

• parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable,

• parce que des mécanismes financiers pourront être introduits pour encourager les porteurs de projet à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses

• Sur ces zones identifiées, sera appliquée une simplification des procédures de développement avec la réduction des délais d’instruction à 3 à 4 mois maximum et de 15 jours pour la remise du rapport du Commissaire Enquêteur lors de l’enquête publique

Important : Les questions du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles ou de l’agrivoltaïsme ne sont pas abordées dans le présent document. La ZAEnr ne garantit pas l’autorisation d’accueil des équipements de productions d’Energie renouvelable, ceux-ci devant, dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

En résumé : Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Des zones envisagées sur le territoire de Cambo

https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Portail_EnR_Guide_Pas_a_Pas_VBase.pdf

https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/

Des données en Nouvelle Aquitaine 

https://www.nouvelle- aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-regionale-de-l-etat-pour-le-a14578.html

https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/

Les différentes installations ENR : https://planification.climat-energie.gouv.fr/

Cambo possède un plan local d’urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un PLU ? : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-plans-locaux-durbanisme

Cambo possède un PLU : https://www.cambolesbains.fr/fr/ma-mairie/urbanisme/plu/

Modalités de la concertation des habitants

La concertation a pour objectif d’impliquer la population de Cambo en l’informant et en lui conférant la possibilité de donner son avis. Un retour sur la manière dont ont été prises en compte les remarques, amendements ou propositions de la population sera faite.

Lors du Conseil Municipal du mercredi 10 avril l’assemblée a été informée du lancement de la consultation de la population sur le processus de définition de la ZAEnr pour le territoire communal.

Cette consultation se déroulera du 15 avril 2024 au 30 avril 2024 à 17h.

La loi APER, précise que les modalités de concertation sont choisies librement par les communes.

Elle pourra se faire :
– par voie électronique sur le site de la Commune (www.cambolesbains.fr),
– par voie manuscrite à l’accueil de la Mairie, du 15 avril à 9h au 30 avril 2024 à 17h, et par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Cambo-les-Bains – Avenue de la Mairie – 64 250 Cambo-les-Bains.
– par consultations de documents matériels en mairie aux heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Un registre permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.

La clôture de la concertation interviendra le 30 avril 2024 à 17h. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil municipal.
Une permanence aura lieu le mardi 17 avril 2024 de 9h à 11h durant laquelle les Kanboars pourront venir rencontrer un élu pour évoquer le sujet de la ZAEnR.

Ci-dessous, participez à la consultation en ligne !