Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

La déclaration de conformité du site camboslesbains.fr est en cours

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017

Identité du déclarant

Mairie de Cambo-les-Bains
Avenue de la Mairie
64250 Cambo-les-Bains
FRANCE

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS WordPress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Agent utilisateurTechnologie d’assistance
Firefox 68.0.1NVDA 2017.4

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

L’audit est en cours de réalisation.

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).