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LE VOTE PAR PROCURATION



En 2017 Oui je vote !

Qu’est-ce que le vote par procuration ?
Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi. 

Qui demande la procuration ?
Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande: obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention. Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée. 

Qui vote ?
Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France. Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant. 



Comment établir une procuration ?

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an. 

Où ?
Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger). 

Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

• Un titre d’identité.
• Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant. Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée. Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer. 

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?
• Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
• Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté. 

Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais. 

Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.


Adoptez le bon réflexe, présentez votre pièce d’identité pour voter

Il est rappelé aux électeurs que pour participer à une élection dans les communes de plus de 1 000 habitants, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale munis d’une des pièces d’identité suivantes : 

• Carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ;
• Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l'État ;
• Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet ;
• Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore ;
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ou d'élu local délivrée par le représentant de l’Etat, avec photographie ;
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
• Carte vitale avec photographie
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire ;
• Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer

Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.
S’agissant d’une obligation légale, l’électeur ne sera pas admis à voter sans la présentation d’une des pièces d’identité précitées.


Prochains rendez-vous électoraux :
Les dimanches 23 avril et 7 mai 2017 : élection présidentielle (horaire des bureaux de vote : de 8h à 19h)
Les dimanches 11 et 18 juin 2017 : élections législatives (horaire des bureaux de vote : de 8h à 18h)


Dans quel bureau votez-vous ?