La mairie / Herriko etxea/Réglementation sur le bruit

Réglementation sur le bruit


Pour le respect et la tranquillité de chacun, il est rappelé que le règlement sanitaire départemental, titre V, articles 101 à 104 bis encadre les activités des professionnels mais aussi des particuliers.

« les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage.
Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, (attention aux travaux en extérieur) ces travaux ne pourront être exécutés que :
• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• les dimanches et jours fériés de 10 à 12h »

Connaître et respecter ces règles est la base d’un acte civique responsable.