La mairie / Herriko etxea/Urbanisme / Hirigintza/Information commerces et autres établissements recevant du public Agenda d’Accessibilité Programmé

Information commerces et autres établissements recevant du public
Agenda d’Accessibilité Programmé

Il est encore temps de déposer votre Agenda d’Accessibilité Programmé exigé par la loi.

Pensez au fait qu’il est nécessaire de déposer une attestation sur l’honneur indiquant que votre établissement répond aux normes exigées en matière d’accessibilité aux handicapés le cas échéant.

Renseignez-vous en mairie Ou sur le site www.developpement-durable.gouv.fr

Zoom


Information ERP 5ème catégorie
Voir le document

215 ko - Dernières modifications : 06/07/2017